Conçu pour harmoniser les lois relatives à la confidentialité à travers l’Europe, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, incite notamment les entreprises à mieux protéger et contrôler l’utilisation des données personnelles, et à expliquer de manière plus transparente la façon dont elles traitent ces données. Conformément au RGPD, AQUAVESC s’engage à prendre toutes les précautions utiles et réglementaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont il est dépositaire.

Toute personne communiquant des données personnelles (nom, prénom, coordonnées…) est informée que les renseignements ainsi communiqués à AQUAVESC , syndicat mixte du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud, via son site internet notamment, ont pour vocation le traitement de son dossier par le Syndicat. De plus, les informations recueillies proviennent de la communication volontaire de données personnelles non sensibles, toujours en lien avec un abonnement au service de l’eau d’AQUAVESC ou avec un besoin de contacter ce service. Ces informations sont utilisées par AQUAVESC afin de mieux répondre aux questions de la personne et d’assurer, le cas échéant, le suivi de sa relation avec lui. Elles font toujours référence à l’exécution d’une mission d’intérêt public (Gestion du service public de l’eau). Ces informations sont toutes traitées par les services d’AQUAVESC et ne nécessitent pas le consentement de la personne, dans la mesure où, conformément au RGPD, elles sont collectées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public. Aucune donnée ne sera communiquée à des tierces entreprises, exception faite de celles auxquelles AQUAVESC ferait appel pour offrir certains services associés au service public de l’eau. Ces sociétés sont astreintes à la plus stricte confidentialité concernant ces informations et sont également assujetties au respect du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, et de suppression portant sur l’ensemble de ses données personnelles (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits), que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la réglementation, sur demande écrite et signée, envoyée au « Responsable de traitement » d’AQUAVESC :

Monsieur le Président d’AQUAVESC
12 rue Mansart
78000 VERSAILLES,
Ou en utilisant l’adresse mail suivante : contact@etaso.fr

Conformément au Règlement européen, AQUAVESC a également désigné un « Délégué à la Protection des Données (DPD) », qui est chargé de conseiller AQUAVESC , de le sensibiliser sur les nouvelles obligations de la règlementation et de contrôler son respect. Son objectif est de préserver la vie privée de chacun et la protection des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation. Vous pouvez ainsi contacter le Délégué à la Protection des Données par mail (eh.montet@etaso.fr) ou par courrier adressé à : AQUAVESC – Madame la Déléguée à la Protection des données (DPD) – 12 rue Mansart – 78000 Versailles.

AQUAVESC se réserve la possibilité de demander une copie d’une pièce d’identité pour pouvoir identifier le demandeur.

Les données recueillies sont conservées pendant le temps du traitement de la demande, ou bien, en cas d’instruction de dossiers avec des renseignements personnels, le temps nécessaire pour gérer ces informations dans le cadre du service public de l’eau. Si vous estimez, après avoir contacté AQUAVESC, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne (téléservice de plaintes en ligne) à la CNIL ou par voie postale.